Clinique Vétérinaire du Saint-Quentin 03 87 66 26 78

Conditions générales de fonctionnement

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE DU SAINT QUENTIN, 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 57050 LE BAN SAINT MARTIN


Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante www.vetosaintquentin.fr

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1. Clinique vétérinaire du Saint-Quentin

Établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

2. Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les consultations ont lieu sur RDV 

3. Personnel affecté aux soins des animaux 

  • Dr Nicolas Delbary, Associé (Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes, Ancien chargé de consultation de chirurgie à l’ENV de Nantes CES de chirurgie ostéo-articulaire orthopédique animale)  
  • Dr Julien Fertons, Associé (Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège, CES de chirurgie ostéo-articulaire orthopédique animale)
  • Dr Caroline Hauck, Salariée (Faculté de Médecine Vétérinaire de Berlin)
  • Dr Aline Peiffer, Salariée (Faculté de Médecine Vétérinaire CEU Cardenal Herrera de Valence)
  • Dr Jade Lardenois, Salariée (Ecole Nationale vétérinaire d’Alfort)

 

  • Isabelle Terver, Assistante vétérinaire spécialisée (échelon 5)
  • Gabrielle Terver, Assistante vétérinaire spécialisée (échelon 5)
  • Charlotte Weirig, Assistante vétérinaire spécialisée (échelon 5)
  • Justine Capannesi, Assistante vétérinaire spécialisée (échelon 5)
  • Christine Terver, Assistante vétérinaire spécialisée (échelon 5)


4. Prestations effectuées au sein de la clinique

∙ Consultations de médecine générale

∙ Chirurgie de convenance 

∙ Chirurgie gynécologique

∙ Chirurgie des tissus mous

∙ Chirurgie orthopédique et ostéo-articulaire

∙ Analyses sanguines : Effectuées par nos soins sur le matériel suivant: MS SCAN II, MS4, EASY READER+, le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du Client

∙ Anesthésies générales selon les protocoles suivants (sauf indications contraires dans le contrat de soins le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal) :

♣Anesthésie flash : MEDETOMIDINE, PROPOFOL

♣ Prémédication ACEPROMAZINE

♣Tranquillisation poussée / Induction: XYLAZINE, KETAMINE, TILETAMINE/ZOLAZEPAM

♣ Prémédication ACEPROMAZINE

♣ Relais gaz : ISOFLURANE (surveillance de l'anesthésie par oxymètrie-capnographie Nonin)

∙ Imagerie médicale :

Réalisation de radiographies : générateur Sedecal, développement numérique sur cassettes (une copie sur CD des radiographies vous sera remis sur simple demande)

Echographie, doppler, doppler couleur, appareil Logic V5 (une copie sur CD de l’échographie vous sera remis sur simple demande)

∙Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

∙Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques

5. Surveillance des animaux hospitalisés 

Lors des horaires d’ouverture de la clinique. Des soins sont également assurés le matin et le soir par l’équipe vétérinaire le dimanche

6. Permanence et continuité des soins

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes : AVAM de Metz

7. Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

∙ Chiens

∙Chats

∙Furets

∙Rongeurs

∙Lagomorphes

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes, en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à nos confrères

8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique. Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

9. Décès de l'animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incineris (Avenue du District, 57380 Faulquemont) l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d'incinération sont à la charge du Client.

10. Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

11. Admission des animaux errants

Modalités d’admission des animaux errants : animaux errants acceptés hors des horaires d’ouverture ou de disponibilité de la fourrière de Metz

Devenir de ces derniers : soins réalisés avec la coopération de la SPA et de la fourrière de Metz

12. Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente

L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

13. Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ; Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier ONEY BANQUE sous réserve d'acceptation de ce dernier. Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement

14. Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au CRO LORRAINE 

BP 74140
57040 METZ CEDEX 

Tél : 01 09 72 61 71 34

15. RCP ALLIANZ ACTIF PRO 

CABINET ERASSUR 

2 RUE MAURICE BARRES

57000 METZ

Tél : 03 87 74 94 94

16. Politique de Confidentialité 

La clinique vétérinaire du Saint-Quentin dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique vétérinaire du Saint-Quentin ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Fertons.

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Et 

*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

Informations pratiques

Clinique Vétérinaire du Saint-Quentin

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Adresse de la clinique

1 avenue du Général de Gaulle, 57050 Le Ban-Saint-Martin
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